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2) Éligibilité.
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3) Inscription.
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4) Traitement des Données Personnelles.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Podia, disponible à l'adresse https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un responsable de traitement qui fournit à Podia des données personnelles de tiers, y compris notamment d'autres utilisateurs des Services, et que ces données sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données, vous acceptez les termes contenus dans l'Avenant Européen de Traitement des Données de Podia, disponible à l'adresse https://www.podia.com/dpa.
5) Contenu.
A. Définition. Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans s'y limiter, les informations, données, textes, photographies, vidéos, extraits audio, publications et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou autrement rendus accessibles sur ou par l'intermédiaire des Services. Aux fins du présent accord, le « Contenu » inclut également tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous).
B. Contenu Utilisateur. Podia ne saurait être tenu responsable d'aucun Contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement le « Contenu Utilisateur »), qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à l'ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous reconnaissez que l'ensemble du Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services se fait à vos propres risques et que vous serez seul(e) responsable de tout dommage ou perte qui en résulterait pour vous ou pour toute autre partie. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou par l'intermédiaire des Services est ou restera exact.
C. Avis et Restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs, et ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, marques, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir l'ensemble des avis de droits d'auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services.
D. Licence d'Utilisation. Sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation (c'est-à-dire de téléchargement et d'affichage local) du Contenu, exclusivement aux fins d'utilisation des Services. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que l'utilisation des Services est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer, ni autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui violerait un droit de tiers.
E. Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que tout Contenu sera mis à disposition sur le Site ou par l'intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit, sans toutefois en avoir l'obligation, (i) de supprimer, modifier ou altérer tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s'y limiter, à la réception de plaintes ou allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu, ou si nous suspectons une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou sans raison) et (ii) de supprimer ou bloquer tout Contenu des Services.
6) Règles de Conduite.
A. En tant que condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous êtes responsable de l'ensemble de votre activité, ainsi que de toute activité liée à votre Compte dans le cadre des Services (y compris, sans s'y limiter, vos communications et la collecte de données auprès d'autres utilisateurs des Services).
B. Vous ne devez pas (ni permettre à un tiers de) (a) prendre une quelconque action ou (b) téléverser, télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu, y compris notamment du Contenu Utilisateur, sur ou par l'intermédiaire des Services qui :
porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou enfreint toute loi, règle ou réglementation (nationale, étrangère ou internationale) ou tout devoir contractuel ;
enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
dont vous savez qu'il est faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
est illicite, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, blasphématoire, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié tel que nous le déterminons à notre seule discrétion ;
constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers indésirables ou de masse (« spam ») ;
contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ;
usurpe l'identité d'une personne ou entité, y compris l'un de nos employés ou représentants ; ou
comprend des documents d'identité ou des informations financières sensibles concernant qui que ce soit.
C. Vous ne devez pas : (i) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos prestataires tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services ; (iii) contourner, contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour « explorer » ou « indexer » toute page du Site ; (vi) récolter ou extraire tout Contenu des Services ; ou (vii) autrement entreprendre toute action en violation de nos directives et politiques.
D. Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris notamment toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, distribuer ou autrement transférer l'un des droits que vous recevez par les présentes. Vous devez respecter l'ensemble des lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
E. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris enquêter sur d'éventuelles violations, (iii) détecter, prévenir ou autrement traiter des fraudes, des problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Podia, de nos utilisateurs et du public.
7) Services de Tiers.
Les Services peuvent vous permettre d'accéder à d'autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d'autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas notre approbation ni aucune association entre nous et leurs exploitants. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites Web ou ressources.
8) Paiements et Facturation.
A. Services Payants. Certains de nos Services peuvent être soumis à des paiements, maintenant ou à l'avenir (les « Services Payants »). Veuillez consulter https://www.podia.com/pricing pour une description des Services Payants actuels. Veuillez noter que toutes les conditions de paiement qui vous sont présentées au cours de l'utilisation ou de l'inscription à un Service Payant sont considérées comme faisant partie du présent accord.
B. Facturation. Nous utilisons un prestataire de paiement tiers (le « Prestataire de Paiement ») pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre Compte sur les Services (votre « Compte de Facturation ») pour l'utilisation des Services Payants. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité du Prestataire de Paiement en plus des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs du Prestataire de Paiement. En choisissant d'utiliser les Services Payants, vous acceptez de nous payer, par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement, l'ensemble des frais aux prix alors en vigueur pour toute utilisation de ces Services Payants conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement, à débiter votre prestataire de paiement choisi (votre « Moyen de Paiement »). Vous acceptez d'effectuer le paiement en utilisant ce Moyen de Paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur que nous commettons, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.
C. Moyen de Paiement. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre Moyen de Paiement et pourront être déterminées par les accords entre vous et l'institution financière, l'émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur de votre Moyen de Paiement choisi. Si nous, par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement, ne recevons pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer sur demande toutes les sommes dues sur votre Compte de Facturation.
D. Facturation Récurrente. Certains Services Payants peuvent comporter une période initiale, pour laquelle il n'y a pas de frais ou bien des frais ponctuels ou initiaux, suivie de frais périodiques récurrents tels que convenus avec vous. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces Services comportent une fonction de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant annulation. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE MENSUELS) SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS NOUS FOURNISSIEZ UN PRÉAVIS (DONT LA RÉCEPTION EST CONFIRMÉE PAR NOUS) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ MIS FIN À CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE MOYEN DE PAIEMENT. UN TEL PRÉAVIS N'AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR. POUR METTRE FIN À VOTRE AUTORISATION OU CHANGER DE MOYEN DE PAIEMENT, RENDEZ-VOUS SUR https://app.podia.com/account/billing.
E. Informations Actualisées Requises. VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS ACTUELLES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE À JOUR RAPIDEMENT TOUTES LES INFORMATIONS POUR MAINTENIR VOTRE COMPTE DE FACTURATION ACTUEL, COMPLET ET EXACT (TELLES QU'UN CHANGEMENT D'ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D'EXPIRATION DE CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ NOUS NOTIFIER PROMPTEMENT OU NOTIFIER NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT SI VOTRE MOYEN DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EXEMPLE, EN CAS DE PERTE OU DE VOL) OU SI VOUS PRENEZ CONNAISSANCE D'UNE ATTEINTE POTENTIELLE À LA SÉCURITÉ, TELLE QUE LA DIVULGATION OU L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. LES MODIFICATIONS DE CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES À L'ADRESSE HTTPS://APP.PODIA.COM/SETTINGS. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS LES INFORMATIONS PRÉCITÉES, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS CONTINUER À VOUS FACTURER POUR TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAYANTS SUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ RÉSILIÉ VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
F. Modification du Montant Autorisé. Si le montant à débiter sur votre Compte de Facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (autrement qu'en raison de l'imposition ou de la modification de taxes de vente étatiques), vous avez le droit de recevoir, et nous devons vous fournir, un avis du montant à débiter et de la date du débit avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez avec votre prestataire de paiement régira votre utilisation de votre Moyen de Paiement. Vous acceptez que nous puissions cumuler les frais encourus et les soumettre sous forme d'un ou plusieurs débits agrégés pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation.
G. Renouvellement Automatique des Services par Abonnement. Sauf si vous vous désinscrivez du renouvellement automatique, ce qui peut être fait via les paramètres de votre Compte à l'adresse https://app.podia.com/account/billing, tout Service par abonnement auquel vous vous êtes inscrit(e) sera automatiquement prolongé pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée d'abonnement initialement sélectionnée, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos Services par abonnement à tout moment, rendez-vous sur https://app.podia.com/account/billing. Si vous résiliez un Service par abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de la période en cours. Toutefois, vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata d'une quelconque partie des frais d'abonnement payés pour la période d'abonnement en cours.
H. Reconfirmation de l'Autorisation. Le fait de ne pas résilier ou de continuer à utiliser un Service Payant reconfirme que nous sommes autorisés à débiter votre Moyen de Paiement pour ce Service Payant. Nous pouvons soumettre ces frais au paiement et vous serez responsable de ces frais. Cela ne renonce pas à notre droit de demander le paiement directement auprès de vous. Vos frais peuvent être exigibles à l'avance, à terme échu, à l'usage, ou comme autrement décrit lorsque vous avez initialement choisi d'utiliser le Service Payant.
I. Essais Gratuits et Autres Promotions. Tout essai gratuit ou autre promotion donnant accès à un Service Payant doit être utilisé dans le délai spécifié de l'essai. Vous devez cesser d'utiliser un Service Payant avant la fin de la période d'essai afin d'éviter d'être facturé pour ce Service Payant. Si vous annulez avant la fin de la période d'essai et que vous êtes facturé(e) par erreur pour un Service Payant, veuillez nous contacter à hello@podia.com.
9) Garantie et Autres Exclusions.
A. Nous n'avons pas de relation particulière ni d'obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation d'agir concernant :
les utilisateurs qui accèdent aux Services ;
le Contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services ; ou
la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.
B. Vous nous libérez de toute responsabilité quant au fait que vous ayez acquis ou non du Contenu par l'intermédiaire des Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout Contenu contenu dans ou accessible par l'intermédiaire des Services, et nous ne saurions être tenus responsables de l'exactitude, du respect des droits d'auteur ou de la légalité du matériel ou du Contenu contenu dans ou accessible par l'intermédiaire des Services.
C. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UN QUELCONQUE USAGE D'EXÉCUTION OU USAGE COMMERCIAL, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS, ET NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU EN UN LIEU PARTICULIER ; (II) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
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10) Indemnisation.
Vous devez défendre, indemniser et tenir indemnes Podia, nos affiliés ainsi que chacun de nos employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants respectifs, et ceux de nos affiliés, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou usage abusif du Site, des Services, du Contenu, ou autrement de votre Contenu Utilisateur, à votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou à la contrefaçon par vous, ou par tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous nous assisterez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
11) CLAUSE D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS – IMPORTANT – À LIRE CAR CECI AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES :
A. ARBITRAGE ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS AGISSANT EN CETTE QUALITÉ (QUE CE LITIGE IMPLIQUE OU NON UN TIERS) CONCERNANT VOTRE RELATION AVEC PODIA, Y COMPRIS NOTAMMENT LES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU AUX DROITS DE VIE PRIVÉE ET/OU À L'IMAGE, SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D'ARBITRAGE SIMPLIFIÉ DE JAMS, INC. ALORS EN VIGUEUR, ET VOUS ET PODIA RENONCEZ EXPRESSÉMENT À UN JUGEMENT PAR JURY ; ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIOLÉ OU MENACÉ DE VIOLER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PODIA, NOUS POUVONS DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ DEVANT TOUT TRIBUNAL ÉTATIQUE OU FÉDÉRAL DE L'ÉTAT DE NEW YORK. LA DIVULGATION ET LES DROITS DE FAIRE APPEL EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QU'EN PROCÈS, ET D'AUTRES DROITS DONT VOUS ET PODIA POURRIEZ DISPOSER DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. À TITRE D'ALTERNATIVE, VOUS POUVEZ PORTER VOTRE PLAINTE DEVANT VOTRE TRIBUNAL LOCAL DES « PETITS LITIGES », SI LES RÈGLES DE CE TRIBUNAL DES PETITS LITIGES LE PERMETTENT ET SI CELA RELÈVE DE SA COMPÉTENCE, SAUF SI CETTE ACTION EST TRANSFÉRÉE, RENVOYÉE OU FAIT L'OBJET D'UN APPEL DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL. VOUS NE POUVEZ FORMULER DES RÉCLAMATIONS QU'EN VOTRE PROPRE NOM. NI VOUS NI PODIA NE PARTICIPEREZ À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN GROUPE OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE PODIA, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À LA CONSOLIDATION D'ARBITRAGES INDIVIDUELS. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes intentées en qualité de procureur général privé ou à titre représentatif, ni à des plaintes consolidées impliquant le compte d'une autre personne, si Podia est partie à la procédure. La présente clause de résolution des litiges sera régie par la Federal Arbitration Act et non par aucune loi étatique concernant l'arbitrage. Dans l'éventualité où JAMS, Inc. ne serait pas en mesure ou refuserait de fixer une date d'audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt de l'affaire, alors Podia ou vous pouvez choisir de faire administrer l'arbitrage par l'American Arbitration Association à la place. Le jugement rendu sur la sentence prononcée par l'arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent. L'arbitrage se déroulera en langue anglaise. Nonobstant toute disposition de la loi applicable, l'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts, des recours ou des sentences qui entreraient en conflit avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou réglementation contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de, liée à ou en lien avec l'utilisation des Services ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation doive être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.
B. Délai de Désinscription de 30 Jours. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs de la présente Section 15, vous devez notifier Podia par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions Générales d'Utilisation (sauf si un délai plus long est requis par la loi applicable). Votre notification écrite doit être envoyée à Podia à l'adresse suivante : 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. Si vous ne notifiez pas Podia conformément à la présente Section 15(b), vous acceptez d'être lié(e) par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs des présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris ces dispositions dans toutes Conditions Générales d'Utilisation révisées après la date de votre première acceptation. Cette notification doit inclure : (i) votre nom ; (ii) vos adresses e-mail et postale et (iii) une déclaration indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec Podia par arbitrage. Si Podia apporte des modifications à la section relative à l'Arbitrage et à la Renonciation aux Recours Collectifs des présentes Conditions Générales d'Utilisation (autre qu'une modification de l'adresse à laquelle nous recevrons les notifications de litige, les notifications de désinscription ou les rejets de futures modifications de la section relative à l'Arbitrage et à la Renonciation aux Recours Collectifs), vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant à Podia une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification à l'adresse indiquée dans la présente Section 15(b). Cette notification n'affecte que les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; si vous avez précédemment conclu d'autres accords d'arbitrage avec Podia ou si vous concluez d'autres accords de ce type à l'avenir, votre notification de désinscription de la disposition d'arbitrage des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'affectera pas les autres accords d'arbitrage entre vous et Podia.
C. Divisibilité. Si l'interdiction des recours collectifs et autres réclamations introduites au nom de tiers prévue ci-dessus est jugée inapplicable, alors l'ensemble du texte précédent de la présente section relative à l'Arbitrage et à la Renonciation aux Recours Collectifs sera nul et non avenu. Le présent accord d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Podia.
12) Limitation de Responsabilité.
EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONS RESPONSABLES, AU TITRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES (I) DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE), (II) DE TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ANALOGUES (INDÉPENDAMMENT DE LEUR SOURCE D'ORIGINE), OU (III) DE TOUT DOMMAGE DIRECT DÉPASSANT (AU TOTAL) le plus élevé des deux montants suivants : (A) les frais qui nous ont été payés pour les Services concernés au cours de la période de trois (3) mois immédiatement précédente, ou (B) 500,00 USD.
13) Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, y compris ses règles de conflit de lois, et des États-Unis d'Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation soit régi par la compétence exclusive et le ressort des tribunaux étatiques et fédéraux du Comté de New York, New York.
14) Modification.
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15) Divers.
A. Intégralité de l'Accord et Divisibilité. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (y compris, par souci de clarté, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, l'Avenant Européen de Traitement des Données) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services, y compris l'utilisation du Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions Générales d'Utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires. Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer à un quelconque égard un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé être une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes.
B. Force Majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes lorsque cette défaillance résulte d'une cause indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance ou dégradation mécanique, électronique ou de communication.
C. Cession. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation vous sont personnelles, et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer tout droit et obligation aux termes des présentes sans consentement.
D. Représentation. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée du fait des présentes Conditions Générales d'Utilisation et aucune partie n'a quelque autorité que ce soit pour lier l'autre à quelque égard que ce soit.
E. Notifications. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, toutes les notifications au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsque reçues, si remises en main propre ou envoyées par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si transmises par télécopie ou e-mail ; ou le jour suivant l'envoi, si envoyées en livraison express le jour suivant par un service de livraison reconnu. Les notifications électroniques doivent être envoyées à hello@podia.com.
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G. Titres. Les titres de sections et de paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et n'affectent pas leur interprétation.
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Date d'entrée en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation : Février 18, 2026